Règlementation des 50 litres
la FNSRPE (fédération nationale des producteurs d’eaux de vie) nous a informé que les taxes sur les produits de la distillation ont évoluées.
La franchise de 50% sur les 10 premiers litres d’alcool pure disparait au profit d’une gratuité sur les 50 premiers litre d’alcool pur.
L’obligation de déclaration reste inchangée.